Meublés

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent à la journée, à la semaine ou au mois.

Déclaration au greffe du tribunal de commerce

Cette déclaration concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (dont les loueurs en meublé non professionnels). Le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.

Télécharger le formulaire CERFA de déclaration de début d’activité

Déclaration en mairie

Toute personne exerçant l'activité de loueur en meublé (classé ou non ; labellisé ou non) doit procéder à une déclaration en mairie.
Télécharger le formulaire CERFA de déclaration en mairie   

Taxe de séjour

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Classement

Vous pouvez demander que votre meublé soit classé mais ce n'est pas une obligation.
Les meublés de tourisme peuvent être classés et répartis en cinq catégories de classement de 1 à 5 étoiles, suivant leur confort, leur surface habitable totale et leur capacité d’hébergement : en savoir plus sur le classement

Avantage fiscal des meublés de tourisme classés

La réforme de la loi de finance différencie désormais la fiscalité applicable aux meublés de tourisme classés et non classés pour les propriétaires relevant du régime micro-bic, offrant un avantage fiscal aux meublés classés. L'abattement forfaitaire est de 71% pour un meublé classé contre 50% pour un meublé non classé.

 
Pour en savoir plus sur la fiscalité des meublés :
le Service des Impôts des Particuliers
le Service des Impôts des Entreprises

Labels

Consulter Clévacances et/ou Gîtes de France.

Référentiel

Les meublés qui ne souhaitent pas solliciter un classement en « meublé de tourisme », mais répondent néanmoins aux attentes du marché peuvent se faire référencer par votre Office de Tourisme.

Ce référentiel, mis en place par l'AaDT Béarn Pays basque, ne permet en aucun cas aux propriétaires de bénéficier des avantages d'une décision de classement ou des services apportés par un label mais il nous permet de continuer à être la vitrine de l’ensemble des hébergements répondant aux standards minimum de confort attendus par le client.

Pour en savoir plus : contacter votre Office de Tourisme.

Céline Rouget - 05 59 30 91 22
c.rougettourisme64com

Chargée d'ingénierie
Qualité

Ressources techniques

Afin de venir en aide des particuliers qui proposent des logements à la location de courte durée, notamment auprès d’une clientèle touristique, la Direction Générale des Finances Publiques vient d’éditer un document simplifié destiné aux loueurs en meublés non professionnels.