Chambres d'hôtes

La chambre d'hôtes est une chambre aménagée chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées. La nuitée comprend le petit-déjeuner et le propriétaire peut choisir de proposer la table d’hôtes.
Un propriétaire peut mettre en location jusqu'à 5 chambres d'hôtes et accueillir 15 personnes maximum.

Déclaration en mairie

Toute personne exerçant l'activité de loueur en meublé (classé ou non ; labellisé ou non) doit procéder à une déclaration en mairie. 

Télécharger le formulaire CERFA de déclaration en mairie   

Que prévoit la règlementation touristique ?

Il n'existe pas de classement préfectoral… mais des caractéristiques d’aménagement à respecter.

Contrairement à d’autres types d’hébergements touristiques, les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement préfectoral. Cependant, elles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Donner accès à une salle d’eau et à un WC
- Être en conformité avec les règlementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
- La location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison et du petit déjeuner.

L’utilisation de la dénomination « chambres d’hôtes » est désormais réservée à l’activité ainsi décrite. 

Pour tout savoir sur la fiscalité des chambres d'hôtes :  
Le Service des Impôts des Entreprises

Table d'hôtes

Le propriétaire peut choisir de proposer la table d’hôtes.
Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans la salle à manger de caractère familiale, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits du terroir ou d’exploitations agricoles.

Pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de restauration traditionnelle, quatre conditions doivent être respectées :

     - constituer un complément de l’activité d’hébergement (l’activité « tables d’hôtes » ne peut être proposée seule, elle est obligatoirement couplée avec la location) ;
     - offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement ;
     - proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir ;
     - servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet).

 Si l’une des conditions n’est pas respectée, la table d’hôtes devient un restaurant.

Un particulier désireux de créer une table d’hôtes doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), dès lors qu’il exerce cette activité à titre de profession habituelle (c’est-à-dire de manière répétitive dans le but d’en tirer des profits).

Licence pour les tables d’hôtes : Le PERMIS D’EXPLOITATION (PE) à destination des Loueurs de Chambres d’Hôtes.
Depuis le 1er juin 2013, cette formation obligatoire s’adresse aux personnes qui offrent à la location, une ou plusieurs chambres d’hôtes et qui délivrent des boissons alcooliques à leur clientèle.
Consultez la liste des organismes

Labels

Les labels suivants concernent les chambres d'hôtes 

- Clévacances
- Gîtes de France
- Accueil Paysan
- Fleurs de soleil

Céline Rouget - 05 59 30 91 22
c.rougettourisme64com

Chargée d'ingénierie
Qualité