L’arrêté du 24 novembre 2021 modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement.
Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er février 2022 et sera applicable aux inspections réalisées à compter de cette même date.
Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme a été publié au Journal Officiel.
L’arrêté du 24 novembre 2021 modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement.
Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er février 2022 et sera applicable aux inspections réalisées à compter de cette même date.
