Projet de Loi NOTRe : le tourisme reste une compétence partagée

Plus d'un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi NOTRe a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale. Un consensus se dégage au Parlement en faveur de politiques touristiques locales coordonnées et mutualisées autour des destinations.

Synthèse du RN2D (réseau national des CDT et ADRT)

 

Les parlementaires sont désormais d'accord pour le maintien de la compétence partagée du tourisme entre collectivités avec une coordination renforcée des politiques, à travers un schéma unique pour le développement touristique et une mutualisation des moyens autour des destinations.

Télécharger la synthèse du RN2D sur la Loi NOTRe.
Le projet de loi.

Rien n'est encore décidé entre intercommunalités et communes

 

Le Gouvernement a réintroduit début février, en commission des Lois de l'Assemblée nationale, le tourisme dans la liste des compétences obligatoires des communautés de communes et communautés d'agglomération au 30 juin 2016.

La Fédération Nationale des Offices de Tourisme souhaite que des dérogations à ce transfert soient prévues en tenant compte des particularités des communes à forte vocation touristique (stations classées, stations de montagne, du littoral, thermales...).

D'un autre côté, certains députés ont déposé des amendements afin que la compétence tourisme soit dans la liste des compétences optionnelles des communautés de communes et communautés d'agglomération.

La bataille est donc lancée jusqu'à l'adoption finale de la loi avant l'été !